Programme

Session 1

13h45 : Accueil des participants

14h00 : L’extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes
Philippe Collet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes, IODE

14h25 : L’activation à distance d’un appareil électronique
Clarisse Leroux, ATER en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

14h45 : Les prérogatives du procureur de la République après l’engagement des poursuites
Noélie Jouenne-Peyrat, Doctorante contractuelle en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

15h05 : Echanges avec le public et pause

Session 2

15h30 : Les modifications apportées au statut de témoin assisté
Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

15h55 : Les mesures de sûreté (contrôle judiciaire, ARSE, détention provisoire)
Grégory Thomas, Doctorant contractuel en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

16h15 : La compétence « universelle » pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Marine Lepironnec, Doctorante contractuelle en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

16h35 : La réécriture du code de procédure pénale
Raphaële Parizot, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, membre du comité scientifique de suivi des travaux de réécriture du code de procédure pénale

17h00 : Echanges avec le public

17h30 : Clôture du séminaire

Entrée libre et gratuite