Programme

14h00 : Interventions de Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Spécialiste de droit électoral
et Jean-Christophe Ménard, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences à Sciences Po Paris

Les sous-thèmes abordés se présenteront ainsi :
1 – Introduction : Le caractère spécifique de l’opération électorale objet du contrôle contentieux
2 - Un juge de plein contentieux réalisant un contrôle limité des opérations électorales : le paradoxe du contrôle de la sincérité du scrutin ?
3 - Les techniques de contrôle de la sincérité du scrutin sont-elles adaptées aux enjeux contemporains du contrôle contentieux des élections politiques ?
4 - Ce que dit de l’état du contentieux électoral le développement croissant des pouvoirs complémentaires du juge de l’élection
5 – Conclusion : L’efficacité du contrôle contentieux des élections politiques

16h00 : Fin

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