A donné lieu à publication :

L'énigme du gracieux

Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?

Sous la direction de Cécile Chainais, Agnès Martinel

Collection : Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, Vol. 135, 128 pages

Parution : 03/2025

Éditeur : IRJS Editions

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h05 : Mot de bienvenue
Nicole Trassoudaine-Verger, Avocate générale à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h10 : Propos introductifs - Les métamorphoses de la matière gracieuse
Xavier Lagarde, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Département de la Recherche "Sorbonne Justice et procès" (IRJS)

I. Le gracieux-juridiction

Table ronde présidée par Cécile Chainais, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Centre de recherche sur la justice (CRJ)

9h25 : Réflexions théoriques et comparatives sur la complexité de la juridiction gracieuse
Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h45 : Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand
Frédérique Ferrand, Professeure à l'Université Jean Moulin, Lyon 3

10h05 : Retour sur la jurisprudence de la deuxième chambre : les faux-semblants du gracieux
Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h20 : Juridiction gracieuse et garanties du procès équitable
Marielle Jehannin, Avocate au Conseil d'état et à la cour de cassation

10h35 : Echanges

10h55 : Pause

II. Le gracieux-protection

Table ronde présidée par Xavier Lagarde

11h20 : La protection des plus vulnérables : une procédure spécifique reposant sur l'office du juge, garant des libertés fondamentales de fond et de procédure
Anne Caron d'Eglise, Avocate générale de la 1ère chambre civile de la cour de cassation

11h40 : Le gracieux et la protection à l'heure de la déjudiciarisation : les exemples du droit de la famille et des modes amiables
Vincent Egéa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

12h00 : Le lier procédural de protection en droit des entreprises en difficulté
Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

12h20 : Echanges

12h40 : Clôture des travaux

Entrée libre sur présentation d'une pièce d'identité