Présentation

Le CRDI (Assas) et le SERPI (Paris I), avec la Société de législation comparée, l’Ecole nationale de la magistrature et la Cour de cassation, organisent un cycle de conférences dans la perspective d’une refonte du règlement Bruxelles I bis. Sept conférences se dérouleront ainsi jusqu’en juin 2024 en vue de fournir une tribune permettant aux voix françaises de s'exprimer et d'être entendues à propos des points essentiels sur lesquels le texte dans sa version actuelle mériterait d'être amélioré.

La conférence de lancement se déroulera dans la matinée du 30 novembre 2023. Elle aura pour objet de présenter la perspective d’une refonte d’abord sous ses aspects politiques, puis sous ses aspects techniques, en commençant par différentes questions relatives au champ d’application d’un futur règlement Bruxelles I ter.

Programme

30 novembre 2023

La refonte, aspects politiques

9h00 | Propos introductifs
Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h20 | Rôle et enjeux pour la Chancellerie dans la perspective de la refonte du Règlement
Tania Jewczuk, Cheffe du Département de /'entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice

La refonte, aspects techniques

9h40 | Propos introductifs
Marie-Elodie Ancel, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Le champ d'application

10h00 | L'office du juge national dans la perspective de la refonte du règlement
François Ancel, Conseiller à la Cour de cassation

10h25 | Questions

10h40 | Pause

10h55 | L'exclusion de l'arbitrage : quelles modalités ?
Malik Laazouzi, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

11h20 | Questions

11h35 | Le rattachement du litige à l'Union, la question du domicile du défendeur
Etienne Pataut, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h00 | Questions

12h15 | Clôture

Prochaines conférences en 2024

• 18 janvier 2024
• 26 février 2024
• 18 mars 2024
• 30 mai 2024
• 24 juin 2024