Programme

14h00 : Conférence animée par Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional de l’IACF
et Lise Chatain, Professeur à l’Université de Bourgogne

Société patrimoniale : outil de gestion du patrimoine

Démembrement et usufruit temporaire

• Evaluation d’usufruit de titres
  • Apport d’un usufruit viager préconstitué assortie d’un terme fixe
  • Conséquence de la remise en cause de l’usufruit temporaire

Société civile et réévaluation libre

• Taxation des gains latents compris dans les résultats

Modalités de la répartition du capital dans les sociétés de personnes

• Incidence de l’annulation ultérieure d’un acte modifiant la répartition du résultat
  • Attribution des pertes d’une SCI à certains associés

Gestion fiscale et risques fiscaux

• Risques liés à la soumission de plein droit à l’IS de la société civile
  • L’incertitude des conditions d’assujettissement à la TVA d’une activité de location meublée assortie de services para-hôteliers
  • Risques d’abus pesant sur les opérations de Cash out dans les sociétés soumises à l’IS

Société patrimoniale : outil de transmission

Société et démembrement

• Apport de la nue-propriété à une société civile suivi de la donation des titres : Quelles évolutions ?
  • Donation démembrée des titres avant cession et quasi-usufruit : quelques précisions

Société de holding patrimoniale

• Dutreil et holding patrimoniale : focus sur la société interposée
  • Dutreil et holding patrimoniale : les activités exclues

Avec la participation de :
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, Rapporteur à la 8ème chambre du Conseil d’Etat
et la sous-direction de la SJCF de la DGFIP représentée par :
Eric Fancelli, Fiscalité des professionnels (3B)
Jean-Luc Lopez / Xavier Hamelin, Fiscalité des particuliers (2B)
Jean-Pierre Jean, Fiscalité directe des particuliers (2A)
Tanguy Liorzou, TVA (3C)

18h00 : Clôture

Entrée libre