Université Paris 1 - Panthéon SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la SorbonneCentre de recherches juridiques de Paris 8
Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ?
Colloque organisé par le département SOFFIP de l’IRJS et le CRJP8 sous la direction des Professeurs Marc Pelletier, Université Paris 8 et Ludovic Ayrault, Université Paris 1
mardi4juil.2023
14h3017h30
Colloque Passé Paris Formation continue
Site de l'événement

Programme

 

14h30 : Accueil des participants - Ouverture du colloque
Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marc Pelletier, professeur, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

14h40 : Le cumul des sanctions face à l’indépendance des ordres juridictionnels
Benjamin Fiorini, maître de conférences, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

15h00 : Le cumul de sanctions fiscales et les juges européens
Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : Débat

15h45 : Pause

16h00 : La proportionnalité de la répression pénale en cas de cumul avec les sanctions fiscales
Stéphane Detraz, maître de conférences HDR, Université Paris-Saclay

16h20 : Le cumul des sanctions pénales et fiscales : droit comparé
Alice Rousseau, avocate associée, Rousseau & Sussmann

16h40 : Les juridictions non répressives et l’exigence renforcée de proportionnalité des sanctions fiscales
Marc Pelletier, professeur, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

17h00 : Conclusion et Table ronde

17h30 : Fin 

 

 

Pour toute question autre que l’inscription, veuillez écrire à l’adresse : cumulsanctions@gmail.com

L’entrée est gratuite, mais soumise à inscription via le lien suivant : https://forms.gle/cYmYRFYmtHBHFAZH8

La manifestation est éligible à la formation continue des avocats

Colloque organisé par le département SOFFIP de l’IRJS et le CRJP8 sous la direction des Professeurs Marc Pelletier, Université Paris 8 et Ludovic Ayrault, Université Paris 1
Localisation
Amphithéâtre Louis Liard La Sorbonne 47 Rue des Ecoles 75005 Paris