A donné lieu à publication :

La refonte du code de procédure pénale

Adeline Costes, Barbara Drevet

Collection : Bibliothèques de droit, 224 pages

Parution : 04/2024

Éditeur : L'Harmattan

Programme

La simplification de la procédure pénale

Sous la présidence de Farah Safi. Professeur à l'université Clermont Auvergne

8h45 : Accueil

9h00 : Mots d'accueil
Évelyne Bonis, Professeur à l'université de Bordeaux, Directeur de l'ISCJ

9h10 : Propos introductifs
Farah Safi, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

9h30 : L'unification des cadres d'enquête ?
Timothée David, Docteur de l'Université de Bordeaux

10h00 : Les moyens d'enquête : généralisation ou spécialisation ?
Barbara Drevet, Docteure de l'Université de Bordeaux, ATER Université Clermont Auvergne

10h30 : Pause

10h45 : Attributions et articulation des autorités de l'enquête

Grâce Laugel, Doctorante à l'Université de Bordeaux

11h15 : Le statut du suspect durant l'enquête

Chjara Buchard, Doctorante à l'Université de Bordeaux

11h45 : Échanges avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

L'amélioration de la garantie des droits

Sous la présidence d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur à l'Université de Bordeaux

14h00 : Le choix du modèle procédure
Pauline Almeida Veloso, Pauline Selva et Cassandre Tallon-Espigares, M2 Droit pénal approfondi

14h30 : La place de la victime
Flore Dolou, Doctorante à l'Université de Bordeaux

15h00 : La place des tiers
Adeline Costes, Docteure de l'Université de Bordeaux

15h30 : Pause

15h45 : L'accélération de la procédure pénale
Julie Dagon, Doctorante à l'Université de Bordeaux

16h15 : L'exécution immédiate des décisions de justice
Alexis Maitre-Millat, Doctorant à l'Université de Bordeaux

16h45 : Échanges avec la salle

17h00 : Rapport de synthèse
Évelyne Bonis, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'ISCJ

Inscription obligatoire : associationa2discj@gmail.com