Université Paris CitéFaculté de Droit d’Economie et de GestionCentre de Droit des Affaires et de Gestion
Le règlement MiCA : Les nouvelles règles du jeu en matière de cryptoactifs
Colloque organisé par le CEDAG, Université Paris Cité.
jeudi8juin2023
8h19h
Colloque Passé Malakoff

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductif
M. Delorme, Direction des affaires juridiques de l’AMF

 

I. L’applicabilité du règlement du règlement MiCA

9h30 : Le champ d’application matériel du règlement MiCA
Pauline Pailler et Sébastien Praicheux

10h30 : Les aspects internationaux du règlement MiCA
Nicolette Kost de Sevres, Mac Dermott Paris
et Shawn Helms, Mac Dermott Dallas

11h30 : Questions et pause-café

 

II. Le contenu du règlement MiCA

12h00 : Le régime des émetteurs d’ART et d’EMT
Th. Bonneau et F. Guiader, Conseil Juridique, Cabinet Gide Loyrette Nouel

 

13h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : Le statut des prestataires de services sur cryptoactifs
Nathalie Martial-Braz et William O'Rorke

15h00 : La réglementation des abus de marché
Dominique Legeais et Martine Samuelian

16h00 : L’encadrement de la communication promotionnelle des services sur cryptoactifs
H. De Vauplane

16h30 : Pause-café

 

III. La mise en œuvre du règlement MiCA

17h00 : Le rôle des autorités de régulation
Silvestre Tandeau de Marsac, Cabinet FTMS et Nicolas Mathey

18h00 : Le devenir des règlementations nationales
B. Corbi et G. Jaegerschmidt

19h00 : Cocktail

 

 

Inscription : https://www.eventbrite.com/e/billets-colloque-cedag-le-reglement-mica-les-nouvelles-regles-du-jeu-en-matiere-636529094657

Colloque organisé par le CEDAG, Université Paris Cité.
Localisation
Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion Site de Malakoff 10 Avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff