Association Française de Droit PénalEcole nationale de la magistratureCour de Cassation
La preuve transfrontière
Journée organisée à la Cour de Cassation par l'Association française de droit pénal et l'AIDP.
jeudi1juin2023
17h19h
Conférence et cycle Passé Paris

Programme

16h30 : Accueil des participants

17h Propos introductifs
Raphaële Parizot, professeur à l’Université Paris Nanterre

17h15 Le cadre technique et juridique de l’enquête Encrochat
Philippe Petitprez, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Robin Fischhoff, lieutenant-colonel, chargé de mission au cabinet du procureur général

18h Les enjeux de la collecte de preuves électroniques : état de la question et des problèmes à venir
Stanislaw TOSZA, professeur à l’université du Luxembourg

18h30 Echanges

 

 

Demande d’inscription par mail pour assister à la conférence en présentiel : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

Journée organisée à la Cour de Cassation par l'Association française de droit pénal et l'AIDP.
Localisation
Grand’Chambre de la Cour de cassation 5 Quai de l’Horloge 75001 Paris