Centre Innovation et DroitAssociation Française des Docteurs en Droit
Droit des entreprises en difficulté et droit des sociétés
Focus sur quelques intersections délicates
jeudi1juin2023
14h18h30
Colloque Passé Paris

Programme

 

14h00 : Rapport introductif
Julia Heinich et Jacques Mestre

 

1ère table-ronde - L’entreprise sociétaire en difficulté et sa restructuration

Présidence : P. Coupeaud, Président de la chambre de Contentieux du TDE, Délégué général au TDE du Tribunal de commerce de Paris

Cession forcée des titres de l'associé d'une société en difficulté
O. Maraud

La conciliation instrument de restructuration d’une société en difficulté
C. Poli

Entreprise en difficulté et fusions-absorptions
R. Dammann

La situation des obligataires dans la procédure collective de l’émetteur
C. Gralitzer

 

2ème table-ronde - Associés et dirigeants

Présidence : V. Leloup-Thomas, Administrateur judiciaire

Les classes de parties affectées
M. Chernet

Les comptes courants d’associés
M. Di Martino

Entreprise en difficulté et démocratie actionnariale
M. Crocquevieille

Actualité de la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif
Jacques Mestre

18h00 : Clôture

 

 

Inscription gratuite, mais obligatoire : jacquesmestre81@gmail.com

Colloque de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), organisé avec le concours du CID, Université de Bourgogne.
Localisation
Maison des Avocats 11 Rue André Suares 75017 Paris