Présentation

Les enjeux symboliques des recompositions familiales seront d’abord questionnés, en abordant la prohibition de l‘inceste et la dévolution du nom. La réflexion portera ensuite sur l’appréhension du phénomène au-delà du droit civil de la famille : la protection des majeurs, les procédures, le droit pénal, l’aide et l’action sociales, le droit fiscal font-ils une place à part à ces familles, ou à certaines d’entre elles ? L’analyse sera également conduite à l’échelon international : les questions de droits fondamentaux, de droit international privé, et de droit de l’Union européenne, d’abord ; le droit comparé, ensuite (droit suisse, droit anglais, droit japonais).

Programme

Quels enjeux symboliques pour les familles recomposées ?

9h00 : Quelle place pour la prohibition de l’inceste dans les familles recomposées ?
Anne Etienney-de Sainte Marie, Professeur de droit privé, Université Sorbonne Paris Nord

Le nom, quels enjeux ?
Anne-Marie Leroyer, Professeur de droit privé, Paris-Sorbonne Université

10h00 : Pause

Et au-delà du droit civil de la famille ?

10h30 : Et la protection des majeurs ?
Anne Caron Deglise, Avocat général à la Cour de cassation

Des procédures spécifiques ?
Vincent Egea, Professeur de droit privé, Aix Marseille Université

Une catégorie connue des politiques sociales ?
Michel Borgetto, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

Une approche pénale dédiée ?
Agathe Lepage, Professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas

Quels enjeux de droit fiscal ?
Frédéric Douet, Professeur de droit privé, Université Rouen-Normandie, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires

13h00 : Pause médiane

Et dans l’ordre international ?

14h00 : Les familles recomposées : quels droits fondamentaux ?
Adeline Gouttenoire, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

Les familles recomposées : quelle appréhension en droit international privé ?
Sabine Corneloup, Professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas

Les familles recomposées dans le droit de l’Union européenne : une catégorie spécifique ?
Elsa Bernard, Professeur de droit public, Université Lille
Marion Ho-Dac, Professeur de droit privé, Université d'Artois

15h30 : Pause

Que propose le droit comparé ?

16h00 : Les familles recomposées en Suisse
Estelle Fragu, Maître de conférences de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas

Les familles recomposées en Angleterre
Laure de Saint-Pern, Maître de conférences de droit privé, Université Paris Cité

Les familles recomposées au Japon
Yuta Ikeda, Professeur adjoint de droit civil, Université du Tohoku

17h30 : Clôture

Inscription obligatoire : nathalie.ceriani@u-paris2.fr

Accessible à distance : https://u-paris2-fr.zoom.us/j/91201172620?pwd=ZU5UMS84aS9QKzhNenlvNm1zVjZsQT09#success

ID de réunion : 912 0117 2620 - Code secret : 692746