Université Paris 1 - Panthéon SorbonneGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HabitatInstitut de Recherches Juridiques de la SorbonneSorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
Espèces protégées. Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
Organisée par le SERDEAUT et l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
jeudi16mars2023
14h17h
Conférence et cycle Passé Paris Formation continue
Site de l'événement

Programme

 

Sous la présidence du Pr. Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

 

14h00 : Le champ d'application de la dérogation
Pauline Marcantoni, Maitre de conférences à l'Université d'Evry, Paris-Saclay, CRLD

Les conditions d'obtention de la dérogation
Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Energies renouvelables et dérogations
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour, Gossement avocats, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La régularisation des dérogations
Xavier de Lesquen, Avocat à la Cour, cabinet Lacourte Raquin Tatar

17h00 : Fin

 

 

Renseignements auprès de Madame Magdalena Marin : serdeaut@univ-parisl.fr

Frais d'inscription : 50€ - Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs-stagiaires

L'entrée se fait sur inscription, via le lien suivant : https://especesprotegees.sciencesconf.org

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats

Organisée par le SERDEAUT et l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Localisation
Salle 6 Centre Panthéon 12 Place du Panthéon 75005 Paris