Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Social
Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges
Colloque branches professionnelles organisé par le CDS, Aix-Marseille Université et Fidere Avocats
mardi7mars2023
9h13h
Colloque Passé Paris

Programme

 

9h00 : Accueil
Jean-Pierre Fine, Secrétaire Général de l’UIMM

Présentation de la matinée
M. Alain Sauret, Président du Conseil scientifique de Fidere Avocats

Bilan de la négociation et constat, le rôle de la DGT dans l’accompagnement des branches
Pierre Ramain, Directeur Général du Travail

De la reconnaissance de l’impact de la représentativité dans la mise en œuvre des textes conventionnels
Renaud Giroudet, Directeur Affaires sociales, emploi, formation de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

Débat sur le rôle de l’extension
en présence de Monsieur Pierre Ramain

L’impact des décisions de la Cour de Cassation sur le jeu des regroupements de branches
Alexis Bugada, Professeur à l’Université d’Aix Marseille, Directeur du Centre de Droit social

Fusion des branches professionnelles : de l’intérêt des dispositifs légaux
Alain Sauret, Président du Conseil scientifique Fidere Avocats

Articulations entre négociation nationale et négociations territoriales. Exemple de l’UIMM
Hubert Mongon, Délégué Général de l’UIMM

Les financements dans les branches professionnelles
Christophe Frouin, Avocat Associé Fidere Avocats

13h00 : Clôture

 

 

Contacts et inscriptions :
Professionnels : fidere@fidereavocats.fr - Tél 01 85 08 84 50
Etudiants/universitaires : fabienne.petit@univ-amu.fr - Tél 04 13 94 45 6

Colloque branches professionnelles organisé par le CDS, Aix-Marseille Université et Fidere Avocats
Localisation
UIMM 56 Avenue de Wagram 75017 Paris