Programme
17h00 : Introduction au sujet
par les étudiants du Master 2 DFA
Le contentieux en cours et de la compétence du tribunal
Madame Marie-Pierre Blin-Franchomme, maître de conférences
Proposition de directive
Monsieur Gérard Jazottes, Professeur des universités
Les clauses RSE figurant dans les contrats commerciaux et/ou les pactes d'associés
Maître Sophie Mac Cionnaith, avocate en droit des affaires au barreau de Toulouse
19h00 : Cocktail
Inscription : m2dfatlse@gmail.com
Lien Teams : https://teams.live.com/dl/launcher/launcher.html?url=%2F_%23%2Fmeet%2F9459631171241%3Fanon%3Dtrue&type=meet&deeplinkId=3b7de2c0-f788-48b9-9b5a-0024dc894235&directDl=true&msLaunch=true&enableMobilePage=true&suppressPrompt=true
Organisée par le Master 2 DFA, Université Toulouse 1 Capitole