Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
Quel avenir pour la jurisprudence à l'ère de l'open data des décisions judiciaires ?
Réflexions à partir du rapport sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence
jeudi26janv.2023
17h3019h30
Conférence et cycle Passé Lyon Formation continue
Site de l'événement

Présentation

 

En juillet 2021, la Cour de cassation a confié à un groupe de travail une mission de réflexion sur les incidences de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, dont le rapport a été remis le 14 juin dernier. Membre de ce groupe de travail, Mme le professeur Cécile Chainais viendra nous en présenter les conclusions en s'interrogeant sur l'avenir de la jurisprudence à l'heure de l'open data.

 

Programme

 

17h30 : Intervention de Cécile Chainais, Professeur, Responsable du Master 2 Justice et droit du procès de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

19h30 : Fin

 

 

Conférence en présentiel

Contact : m2dcflyon3@gmail.com

Inscriptions obligatoires, avant le 25 janvier 2023 : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats et notaires

Organisée par l’Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de François Chénedé, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand William Dross, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand
Localisation
Université Jean Moulin Lyon 3 Salle Caillemer 15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon