Programme

14h00 : L’interprétation de la directive Habitats par la Cour de justice de l’Union européenne
Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC), Membre de l’Institut universitaire de France

14h20 : La protection pénale : l’arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2022
Lionel Bosc, Enseignant-chercheur à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC)

14h40 : Discussions
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IMH)

14h50 : Débat avec la salle

15h30 : La procédure de dérogation : l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h50 : Les « raisons impératives d’intérêt public majeur » à la suite du plan REPowerEU
Dorian Guinard, Maître de conférences à Science Po Grenoble (CESICE)

16h10 : Discussions
Éric Naim-Gesbert, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IMH)

16h20 : Débat avec la salle

17h00 : Fin des travaux

Format hybride, accessible sur Zoom

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Sylvie Trentin : Sylvie.Trentin@ut-capitole.fr

Le lien de connexion sur Zoom sera communiqué après inscription