Programme

14h00 : Propos introductif
Vincente Fortier, UMR DRES

14h15 : La multiplication des textes d’application de la loi du 24 août 2021, un inventaire sélectif à la Prévert
Lauren Bakir, UMR DRES

14h45 : Les statuts des associations à objet cultuel devant le Conseil constitutionnel et au-delà… (QPC du 22 juillet 2022, potentialités de contentieux européens)
Gérard Gonzalez, Université de Montpellier

15h15 : L’entrée en action du juge administratif (« référé laïcité », burkini et plus si affinités)
Laurent Eck, Université de Lyon 3

Discussion et pause

16h15 : Table-ronde - Regards croisés des parties prenantes

Animatrice : Françoise Curtit, UMR DRES

Avec :
Anne-Violaine Hardel, Directrice du service juridique, Conférence des Evêques de France
Philippe Goni, Avocat au barreau de Paris
Mohamed Moussaoui, Président de l’UMF
Jean-Daniel Roque, Président de la Commission Droits et liberté religieuse, Fédération Protestante de France

17h45 : Clôture

Entrée libre