Présentation

La pratique commerciale conduit à distinguer, de longue date, droit commercial et droit civil. Mais à l’époque contemporaine, certains pays ont fait le choix de procéder à une unification des règles régissant ces deux branches du droit. C’est le cas de l’Italie par exemple, qui paraît pourtant le berceau historique de la distinction en Europe. La France, elle, a fait un choix différent. Mais avec quel avenir ? Pour y répondre, deux personnalités interviendront successivement pour deux approches croisées.

Programme

18h30 : La distinction relative entre droit civil et droit Commercial - approche historique
Luisa Brunori, Directrice de recherche au CNRS

Le déclin contemporain de la commercialité
François-Xavier Lucas, Professeur àl'Ecole de droit de la Sorbonne

21h30 : Fin