Présentation

Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l’invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l’aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l’on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s’il a été causé par une personne privée ou par l’Administration. Il paraît alors nécessaire d’esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.

Programme

12h30 : Intervention de Jeremy Antippas, Professeur à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud

13h30 : Fin

Inscription obligatoire sur : https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/srdc/

Une attestation de présence sera remise aux participants

▶ Cette manifestation a fait l'objet d'enregistrements vidéo : 1

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J Antippas, le dommage corporel et la dualité de juridiction

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