Présentation

Le cycle de conférences « Fabrique du droit international public » est consacré aux procédures de formation des normes internationales, présentées par des experts et/ ou des praticiens qui y prennent part et ont accepté de témoigner de cette expérience. Il donnera lieu à trois interventions.

Programme

Mardi 8 Novembre

(Amphi Shaeffer) 

12h30 : Les procédures de l’Unesco conduisant à l’élaboration / la révision des actes internes à l’organisation (notamment constitutionnels et réglementaires)
Pierre-Michel Eisemann, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne) et président du Comité juridique de la Conférence générale de l’Unesco

14h30 : Fin

Vendredi 25 Novembre

(Visioconférence) 

17h00 : La 27ème Conférence des Nations Unis sur le climat (du 6 au 18 novembre) et la 15ème Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (du 3 au 19 décembre)
Issa Bado, spécialiste du Programme Négociations internationales environnement et développement à l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et à l’Organisation internationale de la francophonie

19h00 : Fin

Lundi 12 Décembre

(Amphi Shaeffer) 

18h00 : La façon dont concrètement se déroule le processus de négociations en cours sur l’impôt mondial minimum des multinationales du numérique, et quelques éclaircissements sur le contenu du futur traité
Laurent Cytermann, Conseiller principal – numérisation de l’économie, au centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

20h00 : Fin

Contact : cmh@droit.parisdescartes.fr