Programme

14h00 : Accueil des participants

14h10 : Allocution d’ouverture
Sâmi Hazoug, Responsable scientifique

14h15 : Actualités en Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence)
Nicolas Eréséo, Université de Strasbourg

14h35 : Actualités en Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal)
Julie Gallois, Université de Lorraine

14h55 : Actualités en Procédure civile des affaires
Sylvie Pierre-Maurice, Université de Strasbourg

15h15 : Pause

15h30 : Actualités en Droit des sociétés
Jean-Pierre Legros, Université de Franche-Comté, CRJFC

15h50 : Actualités en Droit des entreprises en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté, CRJFC

16h10 : Actualités en Droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques)
Delphine Martin, Université de Franche-Comté, CRJFC

16h30 : Actualités en Droit des obligations (droit des contrats d’affaires, régime de l’obligation)
Sâmi Hazoug, Université de Franche-Comté, CRJFC

16h50 : Échanges avec les participants

17h00 : Clôture

Tarifs : Avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise : 60€, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l’observatoire, 25030 Besançon Cedex
Professionnels suisses, 65CHF par virement international
Étudiants, universitaires, magistrats, autre public (sans validation de formation continue) : gratuit ;

Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l’usage d’un navigateur Chrome.

Informations et inscription : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise