Présentation

Journée d’étude sur le projet Intertaxlaw. Cet événement donnera l’opportunité à des fiscalistes et à des internationalistes de discuter et échanger leurs opinions à propos de l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale.

Programme

14h00 : Accueil et présentation du projet
Saïda El Boudouhi, Université Paris 8
et Polina Kouraleva-Cazals, Université de Savoie Mont Blanc, coordinatrices du projet

14h10 : Les acteurs internationaux de l’encadrement multilatéral de la fiscalité
Saïda El Boudouhi, Université Paris 8
et Lukasz Stankiewicz, Université Lyon 3

Discutant : Thierry Viu, avocat

14h45 : Une normativité assouplie pour une coordination renforcée de la fiscalité internationale
Patrick Jacob, Université Versailles Saint-Quentin
et Emmanuel Raingeard de la Blaitière, Université de Rennes 1

Discutant : Laurent Cytermann, rapporteur public au Conseil d’Etat

15h20 : Echanges avec la salle et pause

16h10 : Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale
Jean-Louis Iten, Université Paris 8
et Marc Pelletier, Université Paris 8

Discutant : membre du Parlement (sous réserve)

16h45 : Quel(s) arbitrage(s) pour le règlement des différends en matière fiscale ?
Polina Kouraleva-Cazals, Université de Savoie Mont Blanc
et Arnaud de Nanteuil, Université Paris Est Créteil

Discutant : Bruno Gibert, avocat

17h20 : Echanges avec la salle

18h00 : Cocktail

Entrée libre mais soumise à inscription préalable via le formulaire suivant : https://forms.gle/YvSAwLnpXSSRtxVWA

La manifestation est éligible à la formation des avocats