A donné lieu à publication :

Le juge civil, un juge d'instruction ?

Sous la direction de Xavier Lagarde, Cécile Chainais, Bruno Pireyre

Collection : Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, Vol. 126, 108 pages

Parution : 12/2023

Éditeur : IRJS Editions

Programme

8h30 : Accueil des intervenants

9h00 : Allocution d’ouverture
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation

9h10 : Entrée en matière
Bruno Pireyre, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h20 : Introduction - Les preuves dans le procès civil : approche évolutive
Xavier Lagarde, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Département de Recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)

I. L’obtention des preuves civiles

Table ronde présidée par Cécile Chainais, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

9h40 : Eclairages sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mesures d’instruction in futurum
Agnès Martinel, Conseillère doyenne de la deuxième chambre civile
Françoise Jollec, Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h50 : Regards sur la preuve dans le procès civil
Dominique Gaillardot, Premier avocat général

10h00 : L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles
Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine et Contrats (équipe de recherche Louis Josserand)

10h20 : Échanges

10h40 : Pause

II. L’évaluation des preuves civiles

Table ronde présidée par Bruno Pireyre, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h00 : L’administration de la preuve devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
François Ancel, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris

11h15 : La preuve dans la procédure devant la Cour de cassation : réflexions prospectives
François Molinie, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

11h30 : L’évaluation des preuves par le juge civil allemand : approches comparatives
Michael Stürner, Professeur à l’Université de Constance

11h50 : Échanges

12h10 : Propos conclusifs
Etienne Verges, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (Centre de recherches juridiques)

12h30 : Clôture des travaux

Inscription obligatoire à l’adresse suivante : www.courdecassation.fr

Colloque diffusé en direct puis accessible en différé sur le site Internet de la Cour de cassation, YouTube, Twitter et Facebook