Programme

8h30 : Accueil

Statut des personnes et mention de sexe à l’état civil

9h00 : Penser les mentions de l’état civil à l’aune du sexe
Marc Pichard, Professeur de Droit, Université Paris-Nanterre

9h30 : Faire un sexe légitime : la mention de sexe à l’état civil et sa modification
Laurence Hérault, Professeure en anthropologie, Université d’Aix-Marseille

10h00 : Discussion
Sophie Paricard, Professeure de Droit Privé, Université de Toulouse-1 Capitole

10h45 : Pause

Médecins et magistrats face au changement d’état civil des personnes trans

11h00 : Les médecins et le sexe de l’état civil. Proximité et distance entre médecine et droit
Christine Dourlens, Maîtresse de conférences émérite en sociologie, Université de Saint-Etienne

11h30 : Le genre relationnel au tribunal. Modifications de la mention de sexe à l’état civil et pratiques judiciaires après la loi J21
Jérôme Courduriès, Maître de conférences en anthropologie, Université de Toulouse Jean Jaurès.

12h00 : Discussion
Marta Roca i Escoda, Maîtresse d’enseignement et de recherche en sociologie, Université de Lausanne

12h45 : Pause déjeuner

La réforme du changement d’état civil : Mobilisations trans et droit comparé

14h30 : La réforme du changement d’état civil dans la loi J21 entre mobilisations associatives et projets parlementaires
Sun Hee Yoon, Présidente d’ACTHE, Association Commune Trans et Homo pour l’Égalité

15h00 : La fabrique française du système d’identification du genre à l’aune du droit comparé
Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé, Université Lyon 2

15h30 : Discussion
Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont-Blanc

16h30 : Fin de la journée

Entrée libre