Université Marie et Louis PasteurCentre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
La preuve en droit du travail. Actualité jurisprudentielle
Organisée par le Master « Droit social », sous la direction de Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
jeudi5mai2022
18h20h
Conférence et cycle Passé Besançon

Programme

 

18h00 : La communication des preuves au cours d’une procédure prud’hommale
Marylise Bidaux, Avocate

Les constats de l’inspection du travail comme mode de preuve
Margaux Antunes, Inspectrice du travail

La valeur probante des écrits du salarié, l’exemple du harcèlement et du temps de travail
Sviatoslav Forect, Avocat

Le droit à la preuve et la production de preuve illicite
Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR en droit privé, CRJFC

20h00 : Fin

 

 

Inscription : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

Organisée par le Master « Droit social », sous la direction de Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
Localisation
UFR SJEPG, Amphi Cournot 45D avenue de l’Observatoire 25000 Besançon