Université Paris-Panthéon-AssasLaboratoire de Sociologie Juridique
L'effectivité des sanctions : mythes et réalités
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université
vendredi8avril2022
14h18h
Séminaires Passé Paris

Programme

 

14h00 : Présentation
Dominique Fenouillet, Professeur, Université Paris- Panthéon-Assas

 

Le renforcement procédural de l’effectivité

Sous la présidence de Laurence Usunier, Professeur, CY Cergy Paris Université

14h15 : Table ronde ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

 

Sanctions et MARC font-ils bon ménage ?

Sous la présidence de Jean-Baptiste Racine, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

 

Le rôle de l’administration

Sous la présidence de Sabine Desvaux, Professeur, Université Angers

16h40 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales

18h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire auprès de Nathalie Ceriani : nathalie.ceriani@u-paris2.fr

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université
Localisation
Centre Panthéon Salle des Conseils (2e étage, esc. M) 12 place du Panthéon 75005 Paris