Présentation

L’objectif de ce colloque est d’échanger des points de vue théoriques et pratiques sur la codification des différentes lois statutaires. Deux tables rondes sont prévues, la première étant consacrée à une mise en perspective du code et de ses enjeux et une seconde, plus pratique, donnant la parole aux employeurs publics.

Cet événement sera l’occasion de bénéficier de témoignages et d’expériences divers, avec la participation de grands témoins de la construction statutaire, de membres du Conseil d’État, d’universitaires ainsi que d'intervenants des trois versants de la fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques conclura les travaux.

Ne manquez pas l’intervention de Madame Emilie Chalas, Députée de l’Isère, Rapporteure principale de la loi de transformation de la fonction publique à l’Assemblée nationale, de Madame Catherine de Salins, Conseillère d’État, vice-présidente de la section de l’administration, Rapporteure de la loi de transformation de la fonction publique et du code général de la fonction publique ou encore de Monsieur Didier Jean-Pierre, Avocat et Professeur agrégé de Droit public à l'Université d’Aix-Marseille, Expert en droit de la fonction publique.

Programme

9h00 : Discours d’ouverture
Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la fonction publique

9h15 : Propos introductifs
Emilie Chalas, Députée de l’Isère, Rapporteure de la loi de transformation de la fonction publique

9h45 : Table ronde n°1 - Mise en perspective et enjeux du code général de la fonction publique

Animateur : Nicolas Degand

Avec : Catherine de Salins, Présidente adjointe de la section de l’administration, Conseil d’Etat
Didier Jean-Pierre, Professeur agrégé de droit public enseignant à l’Université d’Aix-Marseille et Avocat au barreau de Lyon
Marcel Pochard, Conseiller d’Etat, ancien Conseiller de plusieurs ministres et ancien DGAFP

10h45 : Pause

11h00 : Table ronde n°2 - Quelles attentes pour les utilisateurs du code ?

Animatrice : Julia Di Ciccio

Avec : Xavier Maire, Chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Amélie Roux, Responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Gil Averous, Maire de Châteauroux, Président de Châteauroux métropole, Vice-Président du département

12h00 : Propos conclusif
Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

12h30 : Fin du colloque

Inscription : https://www.fonction-publique.gouv.fr/formulaires/inscription-au-colloque-28-fevrier-2022-code-general-de-la-fonction-publique