Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
L'administration centrale française face au droit de l'UE
Contribution, mise en œuvre et représentation devant la CJUE
mercredi9fév.2022
15h3017h30
Conférence et cycle Passé Tours

Programme

 

15h30 : Intervention de Gaëtan Bain, Agent du gouvernement français devant la CJUE - Consultant juridique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Diplômé du M2 Juriste européen, Gaëtan Bain est consultant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et représente la France devant les juridictions de l'Union européenne. Il a aussi travaillé au ministère de l’agriculture, d'abord comme consultant juridique puis comme chef du bureau du droit européen et international. Il présentera le rôle de l’administration centrale française, tant au stade de l'élaboration du droit de l'Union européenne, que de sa mise en œuvre et de la représentation du Gouvernement français devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 

Cette conférence permettra ainsi par exemple d'expliciter comment sont élaborées les positions défendues par la France au sein du Conseil de l'Union européenne, quels services interviennent pour assurer la transposition des directives ou encore comment se déroule la préparation d'un recours, d'une intervention ou de la défense des autorités françaises devant la CJUE.

17h30 : Fin

 

 

Entrée libre dans le respect des règles sanitaires en vigueur

Organisée par le Master Juriste européen, Université de Tours, avec le soutien de l'IRJI François Rabelais
Localisation
Tours - Faculté de droit Amphi F (bâtiment B) 50 avenue Jean Portalis 37200 Tours