Programme

8h45 : Propos introductifs

9h00 : Harcèlement sexuel sur un salarié : quelle(s) responsabilité(s) pénale(s)
Julie Gallois, Maître de conférences, Institut François Gény, Université de Lorraine

9h20 : La qualification de contrat de travail et le travail dissimulé
Benoît Géniaut, Maître de conférences HDR, CRJFC, Université de Franche-Comté

9h40 : La prostitution forcée et le travail forcé
Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR, Institut François Geny, Université de Lorraine

10h00 : La responsabilité disciplinaire du salarié corrompu
Marc Segonds, Agrégé des facultés de droit, directeur du Master II droit pénal des affaires publiques et privées et du D.U. Compliance officer et sécurité financière (IRDEIC), Toulouse 1 Capitole, consultant, cabinet Borel et Del Prete (Aix-en-Provence)

10h20 : Échanges

10h50 : La mise en danger du salarié
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur des universités, directrice du CRJFC, co-directrice du Master contentieux, Université de Franche-Comté

11h10 : La singularité de l'action publique et action civile en droit pénal de la sécurité sociale
Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l'université de Paris Dauphine PSL

11h30 : La non-dénonciation d'infractions commises dans le cadre des relations de travail
Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR, directrice du Master de droit social, CRJFC, Université de Franche-Comté

11h50 : Échanges

12h15 : Fin des travaux

Les actes de la journée seront publiés à la Semaine juridique. Social (JCP S)

Inscription obligatoire (avant le 3 mars) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr / + 33 (0) 3 81 66 66 08

Professionnels (formation continue) : 40€ (Règlement par chèque bancaire à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche-Comté (délivrance d'une attestation et d'une facture)
Étudiants, magistrats, autre public : gratuit

Journée organisée en visioconférence (Teams)

Lien : https://teams.microsoft.com/l/team/19%3aUiGM3_R9wbUtt2ehwsHTHXmooWqPRtjYvf0AOB8YT081%40thread.tacv2/conversations?groupId=336bc3ff-bb47-4385-ad72-69b277ac1a9b&tenantId=ca5a017f-00e6-423c-a8c6-0a1b459f6827