Présentation

Le Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Pr L. Ayrault, M. Conan et D. Gutmann) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (Pr A. Le Divellec) de l’Université Panthéon-Assas présentent un colloque organisé par Emilien Quinart (Paris 1) et Benoît Montay (Panthéon-Assas) sur "L'Exécutif et les finances publiques".

Programme

Matinée

Un art tout d’autorisation ?

Sous la présidence de Benoît Montay, Université Panthéon-Assas

9h30 : Autorisation de principe, validation ex post, incompétence du Parlement : que reste-t-il du secret des finances publiques ?
Emmanuel de Crouy-Chanel, Université de Picardie

La rationalisation des origines ou les origines de la rationalisation des pouvoirs budgétaires du Parlement
Alexis Fourmont, Université Panthéon-Sorbonne

L’ouverture des crédits additionnels par décret de la Restauration à la fin de la Troisième République. Droits du Gouvernement face aux droits du Parlement en matière budgétaire
Jérôme Henning, Université Toulouse-Capitole

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Un art tout d’exécution ?

Sous la présidence de Émilien Quinart, Université Panthéon-Sorbonne

14h30 : Une irrésistible montée en puissance du ministère des Finances ? XIXe-XXe siècle
Florence Descamps, École Pratique des Hautes Études

Un pouvoir en trompe-l’œil : la maîtrise de la dette publique par l’Exécutif
Nicolas Sild, Université Toulouse-Capitole

L’encadrement de l’exercice de régulation budgétaire par la LOLF
Matthieu Conan, Université Panthéon-Sorbonne

L’irresponsabilité financière des ministres en matière budgétaire
Stéphanie Damarey, Université de Lille

18h00 : Clôture

Pour le présentiel : évènement ouvert au public sans inscription - Accès sur présentation du pass sanitaire

Pour le distanciel : inscription obligatoire pour obtenir le lien Zoom : https://u-paris2-fr.zoom.us/meeting/register/tJUpcOCrqj4sE9B8Tp9N9cN_mZALNAPNysfq

Réunion N° 914 7934 5694 – Code : 579042