Programme

16h30 : Accueil

17h00 : Mots de bienvenue
Gabriel Eckert, directeur de l’IRCM, Professeur en droit public

Présentation des intervenants
Peggy Ducoulombier, professeure à l’université de Strasbourg

17h15 : Qu’en est-il aujourd’hui de la prise en compte des arrêts de la CEDH, et de leur exécution, dans les mécanismes de révision de l’Etat de droit par l’UE ? Pourquoi est-ce un élément clef de l’Etat de droit dans l’UE ?
George Stafford, Directeur de l’EIN

17h30 : Ne pas prendre en compte l’exécution des arrêts de la CEDH au niveau européen : une menace pour l’Etat de droit – Exemples venus d’Europe
Dr. Nóra Novoszádek, Responsable juridique, Hungarian Helsinki Committee
Hugues de Suremain, Coordinateur juridique, European Prison Litigation Network
Dr. Krassimir Kanev, Directeur, Bulgarian Helsinki Committee

18h00 : Intervention par un représentant de l’Union Européenne
Katarina Barley, Vice-Présidente du Parlement européen, membre de l’Assemblée plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

18h15 : Débat avec le public

Modérateur : Fredrik Sundberg, ancien chef du Service de l’Exécution des Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe

18h45 : Présentation de l’Appel de l’EIN en vue d’une prise en compte de l’exécution des arrêts de la CEDH par l’Union Européenne
Agnès Ciccarone, Responsable de Programmes, EIN

18h55 : Conclusions
George Stafford, Directeur de l’EIN

Participez à la consultation en ligne en amont du débat : www.einnetwork.org

Pré-inscriptions dans la limite des places disponibles et dans le respect des règles sanitaires en vigueur : https://europa.unistra.fr