Programme
14h00 : Intervention de Jean Danet, universitaire et avocat honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Il présentera les préconisations issues du rapport de la mission de réflexion sur la présomption d'innocence présidée par Elisabeth Guigou, et à laquelle il a participé.
Pour accéder au rapport remis le 15 octobre 2021 au Ministre de la Justice : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport%20du%20groupe%20de%20travail%20sur%20la%20pr%E9somption%20d'innocence.pdf
16h00 : Clôture
Inscription : https://casv6.univ-angers.fr/cas/login?service=https%3A%2F%2Ffua.univ-angers.fr%2Ffua%2FFormulaire%2FAfficherFormulaireCas%3FidE%3D15A28FF61F40E7D681164CCFEBECC169
La présence à cet évènement est soumise à la présentation du pass sanitaire
Organisée sous la resp. sc. de Caroline Duparc, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Codirectrice de l'Institut d’Études Judiciaires et du Diplôme d'université de sciences criminelles (DUSC), Directrice de l'Atelier régional de jurisprudence