Présentation

La notion d'obsolescence devient le faire-valoir de nos craintes face à la technologie ainsi que de nos préoccupations écologiques. À l'heure d'une consommation débridée, il convient de se demander si l'intérêt social ne commanderait pas une intervention qui réduirait le taux de remplacement des produits de consommation. La réglementation verte, bio ou écolo, existe déjà naturellement. Mais sous le thème d'obsolescence, on s'interroge sur l'opportunité de pénaliser les stratagèmes qui auraient pour conséquence un ralentissement ou un arrêt des fonctionnalités d'un produit. Il est aussi question d'information et de réparation tel que l'illustre le projet de loi québécois 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation. L'admission de Apple en 2017 et les poursuites qui ont suivi concernant certaines générations de téléphones intelligents ont également ouvert les débats quant à l'existence de manipulations logicielles. Si on connaissait le Deus ex machina, voilà que l'on découvre le Diabolus in machina.

Programme

17h00 : Ouverture
Franck Macrez, directeur du laboratoire de recherche du CEIPI

Table ronde animée par Jean-Marc Deltorn, chercheur au CEIPI

Diabolus in machina ? Problématique générale
Pierre-Emmanuel Moyse, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill

Durabilité et consommation : résultats d’analyse empirique
Billie Godbout, Zachary Bensemana et Katherine Beaulieu, assistants de recherche, Université McGill (par visioconférence)

Obsolescence programmée et droit du marché
Nicolas Éréséo, Maître de conférences, Université de Strasbourg, DRES

Une possibilité d’encadrement par le droit de l’environnement ?
Valentin Baudouin, docteur en droit privé, spécialité droit l’environnement

Une possibilité d’encadrement par le droit des marques ?
Yann Basire, Directeur général du CEIPI

Questions du public

19h00 : Clôture

Entrée libre - Pass sanitaire obligatoire

Diffusion en ligne en direct sur Zoom
Lien pour s’inscrire : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_hK1w3CzcQPiPJvy4ydIyuA