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Le droit français du contrat de travail à durée déterminée à l'épreuve du droit de l'Union européenne
Co-organisé par Philippe Icard, Maître de conférences HDR, CREDESPO et par David Jacotot, Professeur, Directeur adjoint du CREDIMI
jeudi3juin2021
9h12h
Colloque Passé
Site de l'événement

Programme

 

9h00 : Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée
Anaëlle Donnette-Boissière, Maître de conférences HDR. Ecole de droit social de Montpellier

Réception par la Cour de cassation de la jurisprudence de la CJUE
Sylvaine Laulom, Avocate générale Cour de cassation. Professeur

Réception par le législateur de la jurisprudence de la CJUE : le cas du CDD spécifique
David Jacotot, professeur. Université de Bourgogne

Réception par les juridictions administratives de la jurisprudence de la CJUE
N. Sautereau, avocat au barreau de Paris, secrétaire de l'Association du Droit de la Fonction Publique

12h00 : Fin

 

 

Pour l'inscription veuillez SVP envoyer votre adresse TEAMS à : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr ou Florian.Brocard@u-bourgogne.fr

Co-organisé par Philippe Icard, Maître de conférences HDR, CREDESPO et par David Jacotot, Professeur, Directeur adjoint du CREDIMI