A donné lieu à publication :

Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil

Sous la direction de Nicolas Pauthe

219 pages

Parution : 11/2022

Éditeur : Centre Michel de l'Hospital

Programme

9h00 : Propos introductifs
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE EA 7436

9h05 : Présentation du colloque
Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur à l’Université Clermont Auvergne, Membre du CMH EA 4232

L’influence du nucléaire civil sur l’exercice du pouvoir politique

Présidence : Julien Martin, Professeur de droit public, Membre de l’ILD EA 7439, Université de Bordeaux

9h10 : L’ASN est-elle sous l’autorité du Gouvernement au sens de l’article 20 de la Constitution ?
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, IEP de Bordeaux, Membre du CRDEI EA 4193

9h30 : L’influence des lobbies dans la fabrique de la loi est-elle spécifique au nucléaire civil ?
Corinne Lepage, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement

9h50 : Débat

10h20 : Pause

Le contrôle effectué sur le pouvoir politique dans le domaine du nucléaire civil

Présidence : Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE EA 7436

10h30 : Le contrôle parlementaire du nucléaire civil
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Membre de l’ILD EA 7439

10h50 : L’intervention du Conseil constitutionnel dans le domaine du nucléaire civil
Hector Gonzalez, Doctorant en droit public, Université de Bordeaux, Membre du CERCCLE EA 7436

11h10 : Le référendum : un outil de contrôle envisageable dans le domaine du nucléaire civil ?
Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur à l’Université Clermont Auvergne, membre du CMH EA 4232

11h30 : Débat

12h00 : Clôture

Contact : martine.portillo@u-bordeaux.fr

Inscription obligatoire : https://u-bordeaux-fr.zoom.us/meeting/register/tZYscu-trjgsHtQ48lLxmH6n4PwZLxe4br8W