Société de législation comparée
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États : comparaison entre les conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
Organisé par les sections « Droit de l’action publique » et « Droit maritime » de la Société de législation comparée.
mardi2fév.2021
9h12h
Séminaires Passé Paris Formation continue
Site de l'événement

Programme

 

9h00 : Introduction
Didier Le Prado, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, président de la section Droit de l’action publique

Présentation des conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
Gaël Piette, professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

La jurisprudence des juridictions administratives
Pierre Bourdon, professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise

La jurisprudence des juridictions judiciaires
Béatrice Favarel, avocate à Marseille, présidente de la section Droit maritime

Débat

12h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire avant le 31 janvier auprès de : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Nombre de places limité à 60 personnes. Merci de vous munir d’une pièce d’identité. Le port du masque est obligatoire.

Séminaire validé au titre de la formation continue des avocats.

Si en raison des mesures sanitaires le séminaire ne peut se tenir in situ, il se tiendra en visio-conférence.

Organisé par les sections « Droit de l’action publique » et « Droit maritime » de la Société de législation comparée.
Localisation
Société de législation comparée Amphithéâtre (1er étage) 28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris