Présentation

Le droit pénal social se trouve à la frontière de plusieurs branches du droit changeantes et complexes. De ce fait, les recherches et réflexions communes entre spécialistes de droit pénal, de droit de la sécurité sociale et de droit du travail demeurent trop rares. L’IFG a la chance de disposer de deux axes pénal et social particulièrement dynamiques. Avec cette première journée d’étude de l’IFG sur le droit pénal social, nous cherchons ainsi non seulement à montrer la richesse et l’actualité de cette discipline, mais nous souhaitons également promouvoir les réflexions croisées entre membres de branches différentes, afin de favoriser une vraie interdisciplinarité. Cette journée sera, comme souvent, également l’occasion de croiser des regards d’universitaires et de praticiens. Elle est donc destinée à un public des plus large.

Les conditions sanitaires strictes imposent une diffusion en direct en visioconférence, permettant une interaction avec le public virtuel.

Programme

9h30 : Le travail forcé entre droit pénal et droit international du travail
Raphaël Dalmasso, MCF HDR à l’Université de Lorraine

Le détournement du temps de travail
Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine

La fraude au détachement et portée du formulaire A1
Kristel Meiffret Delsanto, MCF à l’Université de Lorraine

La Covid-19 et la responsabilité pénale de l'employeur
Béatrice Lapérou-Scheneider, MCF HDR à l’Université de Franche-Comté

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Reprise

Le harcèlement au travail
Anne-Laure Mazaud, MCF à l’Université de Lorraine

Analyse comparative de la jurisprudence de la chambre criminelle et de la chambre sociale sur le travail illégal
Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université Paris Dauphine

Le blanchiment lié au travail dissimulé
Marc Segonds, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

L’appropriation par le salarié des documents appartenant à l’employeur
Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine

16h30 : Fin de la journée

Inscription : ifg-contact@univ-lorraine.fr
Retransmission en ligne : https://bit.ly/2HkOezN

Pour les avocats adhérents AFDT, journée validée au titre de la formation continue des avocats