Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionCentre de Droit Privé Fondamental
La gestion du patrimoine du mineur
Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus
vendredi6mars2020
9h16h
Journée d'étude Passé Strasbourg Formation continue

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Me Laurent Ritter, Président de la chambre des notaires du Bas-Rhin

 

L’administration légale : état des lieux

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductif
Par les étudiants du master ingénierie du patrimoine

 

Le cadre de l’administration légale

9h15 : Les principes de l’administration légale
Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

9h45 : Le contrôle de la gestion des parents sur les biens de leur enfant mineur
Jean-Marie Plazy, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h15 : Pause-café

 

Les opérations patrimoniales et l’administration légale - table ronde

10h30 : Les opérations bancaires et le mineur
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

11h00 : Les instruments financiers, les droits sociaux et le mineur
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg

11h30 : L’assurance-vie et le mineur
Elodie Humbert, Conseillère en gestion de patrimoine, Associée dirigeant Olifan Group

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

Sous la présidence de Me Christina Kruger, Bâtonnier du barreau de Strasbourg

 

Les outils au service de la gestion du patrimoine du mineur

14h00 : Les techniques fiduciaires au service de la gestion du patrimoine du mineur : le mandat posthume et la désignation d’un tiers administrateur
Claire Farge, Avocat, direction technique FIDAL département Droit du patrimoine

14h30 : Le droit de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur
Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand

15h00 : La société civile et la gestion du patrimoine du mineur
Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

15h30 : Débat avec la salle

16h00 : Fin des travaux

 

Journée organisée par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique d'Estelle Naudin et Nicolas Kilgus.

 

Tarif normal : 150€ TTC - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg, magistrats – Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription : https://sondages.unistra.fr/limesurvey/index.php/137835?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats (N° déclaration d’activité : 4267 04090 67)

Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus
Localisation
MISHA Salle de conférence 5 Allée du général Rouvillois 67000 Strasbourg