Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Le constat d’huissier sur Internet
Me Sylvian Dorol, Huissier de justice, Vénezia & Associés, Paris

10h00 : Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête
Me Olivier Hubert, Docteur en droit, Avocat au barreau de Lyon

10h30 : Débats

10h45 : Saisie-contrefaçon et secret des affaires
Me Patrice de Candé, Avocat au barreau de Paris, CBD Avocats

11h15 : L’adaptation de la preuve en droit des marques et des dessins et modèles
William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Lyon Maureau, Lyon

11h45 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

14h30 : La blockchain comme moyen de preuve en propriété intellectuelle
Samir Merabet, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Les preuves dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle
Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Débats

15h45 : Les preuves astucieuses en propriété intellectuelle
Nicolas Bouche et Olivier Hubert

16h15 : Débats

16h30 : Clôture des travaux

Contact et inscription : EDIEC : veronique.gervasoni@univ-lyon3.fr