Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du DroitEquipe René Demogue
Pratiques déloyales entre entreprises
Nouveau cadre législatif interne et européen
lundi4nov.2019
8h3013h
Colloque Passé Lille

Programme

 

Demi-journée placée sous la présidence d'Éric Feldmann, Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

 

8h30 : Réformes de l’année 2019 : évolution ou révolution ?
Martine Behar-Touchais, professeur à l’Université Paris I

 

9h00 : Table ronde 1 - Les pratiques

Déséquilibre significatif
Gaël Chantepie, professeur à l’Université de Lille
Evelyne Terryn, professeure à la KULeuven

Avantage sans contrepartie
Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille

Rupture brutale des relations commerciales
Frédéric Buy, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Débat et témoignages

 

11h00 : Table ronde 2 - Les actions

 

Prévention, répression, réparation

La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales
Daniel Tricot, Vice-Président de la Commission d’Examen des Pratiques commerciales

La répression et la réparation
Bert Keirsbilck, professeur à la KU Leuven
Denis Voinot, professeur à l’Université de Lille

13h00 : Déjeuner

 

 

Inscription obligatoire auprès de Dorothée Herbaut, Equipe René-Demogue -CRDP, Université Lille : 03.20.90.77.30 - dorothee.herbaut@univ-lille.fr

Frais d'inscription : 10 euros pour les professionnels, gratuit pour les étudiants, enseignants, magistrats - Frais d'inscription au déjeuner : 20 euros
Pour toute inscription un lien vous sera adressé pour le paiement uniquement par carte bancaire

Organisé dans le cadre du Laboratoire international associé 3 L sous la direction de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille
Localisation
Amphi René Cassin Campus Moulins 1 place Déliot 59000 Lille