Cour de Cassation
Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil
Organisé par l'association Droit & Procédure
lundi30sept.2019
13h3017h30
Colloque Passé Paris 9789 Formation continue

Programme

 

13h45 : Accueil des participants
Muriel Cadiou, président de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris

14h00 : Propos introductifs
Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, président de la Fondation René Cassin

14h20 : Le principe de proportionnalité
Pascal Chauvin, président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Jamin, professeur des universités, directeur de l’École de droit de Science Po
Olivier Saumon, administrateur de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris

15h40 : La loyauté
Savinien Grignon-Dumoulin, avocat général à la Cour de cassation
Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’Université Paris Ouest -Nanterre la Défense
Delphine Chesneau-Moukarzel, administrateur de Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris
Antoine Kirry, administrateur de Droit & Procédure, avocat aux barreaux de Paris et de New York

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 20 septembre : Véronique Jeandé : Tél. : 01 34 74 38 95 / 06 88 90 78 12 - jeande.veronique@orange.fr - www.droitetprocedure.com - Entrée avec une pièce d’identité

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue obligatoire des avocats

Organisé par l'association Droit & Procédure
Localisation
Grand’Chambre de la Cour de cassation 5 Quai de l’Horloge 75001 Paris