Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesSite SegonzacCentre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
Droit et économie des signes distinctifs collectifs
Organisées par le laboratoire de recherche CECOJI et le site de Segonzac du Centre Universitaire de la Charente sous la direction de Nicolas Binctin, Professeur d’Université et Gabrielle Rochdi, Maître de conférences.
&
lundi20mai201914h
mardi21mai20199h
Journée d'étude Passé Segonzac 118382113

Programme

 

Lundi 20 Mai 2019

 

14h00 : Accueil des participants et allocutions d’ouverture

 

I/ Les dynamiques du commerce international

Sous la présidence de Patricia Gaborieau, Legal public affairs Director, Martell Mumm Perrier-Jouët

 

Les effets du CETA
Pr. Pierre-Emmanuel Moyse Université McGill, Montréal, Canada

Les effets du JEFTA
Pr. Yukari Hira, Université Kyoto Kyoiku, Japon

La pratique chinoise des signes collectifs
Lionel Lalagüe, Directeur affaires publiques et internationales, BNIC

17h00 : Fin de la première journée

 

Mardi 21 Mai 2019

 

II/ Les enjeux politiques et économiques

Sous la présidence de Stéphanie Léger-Etourneau, Directeur juridique, E. Rémy Martin & C°

 

9h00 : Politiques européennes et signes distinctifs collectifs
Gabrielle Rochdi, Université de Poitiers
et Thierry Fabian, Chargé de mission national sur les boissons spiritueuses, INAO

L’évolution de la politique des Etats-Unis
Caroline Le Goffic, Université Paris V

Enjeux économiques du droit des signes distinctifs collectifs
Pr. Martin Cloutier, Université du Québec à Montréal - UQAM

L’exemple du développement des zones rurales de l’Afrique de l’Ouest, les signes collectifs développés par l’OAPI
Paulin Edou Edou, ex Directeur général de l’Office africain de la propriété intellectuelle

 

12h00 : Pause déjeuner libre

 

III/ La réception juridique européenne des signes distinctifs collectifs

Sous la présidence de Céline Gangloff, Responsable Juridique, Maison Courvoisier, Groupe Beam Suntory

 

14h00 : Les apports de la jurisprudence sur les catégories de signes
Pr. Nicolas Binctin, Université de Poitiers

Les signes collectifs dans le Paquet Marques (règlement, directive et ordonnances de transposition)
Caroline Le Goffic, Université Paris V

Actualité jurisprudentielle
Pr. Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Université de Poitiers

17h00 : Fin des journées d'études

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Mme Elisabeth Rebillier, Laboratoire CECOJI - Tél. : 05-49-36-64-40 ou elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Organisées par le laboratoire de recherche CECOJI et le site de Segonzac du Centre Universitaire de la Charente sous la direction de Nicolas Binctin, Professeur d’Université et Gabrielle Rochdi, Maître de conférences.
Localisation
Université des spiritueux – Segonzac Salle des distilleries 37 Rue Gaston Briand 16130 Segonzac