Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesEcole Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat
La décision "Fraternité" du Conseil constitutionnel
Organisée par l’Ecole doctorale Pierre Couvrat
mardi26mars2019
17h19h
Conférence et cycle Passé Limoges 98
Site de l'événement

Présentation

 

L’objectif est de rendre compte de la valeur et de la portée de la Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel à travers trois interventions chronologiques

 

Programme

 

Conférence présidée par M. Aurélien Faderne

17h00 : Présentation de la fraternité en droit avant la décision
Mme Cécile Chassagne

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel
M. Quentin Ricordel

Conséquences prospectives de la décision du Conseil constitutionnel
M. le Professeur Jean Morange

 

 

Entrée libre et gratuite

Organisée par l’Ecole doctorale Pierre Couvrat
Localisation
Faculté de Droit et des Sciences économiques Amphithéâtre 400B Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 Limoges