Université Clermont AuvergneEcole de DroitCentre Michel de L'Hospital
Les contrats de l'Etat en France et en Russie
Organisé sous la direction de Ch-André Dubreuil, Professeur de droit public avec Comitas Gentium France-Russie
mardi5mars2019
14h17h30
Colloque Passé Clermont-Ferrand 14118119 Formation continue
Site de l'événement

Programme

 

Les conséquences juridiques de la présence de l'État au contrat

14h00 : Sur la nature du contrat
K. Karpenko, Centre de droit constitutionnel, MGIMO
Sébastien Defix, Centre Michel de l'Hospital

15h00 : Sur les règles de passation du contrat
E. Talapina, Institut de l'Etat et du droit, Académie des sciences de Russie
Sébastien Hourson, Centre Michel de l'Hospital

16h00 : Pause

16h30 : Sur les règles d'exécution du contrat
K. Béchet Golovko, Faculté de droit, Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)
Charles-André Dubreuil, Centre Michel de l'Hospital

17h30 : Fin

 

Inscription obligatoire : https://cppfrancerussie.sciencesconf.org

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand

Organisé sous la direction de Ch-André Dubreuil, Professeur de droit public avec Comitas Gentium France-Russie
Localisation
Salle des Actes Ecole de Droit 41 Bd. François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand