Université Toulouse CapitoleInstitut de Recherche en Droit Européen, International et ComparéEcole Doctorale Sciences juridiques et politiques
L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?
Organisé par l’IRDEIC dans le cadre du programme "Amphi des libertés" du Centre d'Excellence Europe Capitole
mercredi13mars2019
11h13h
Conférence et cycle Passé Toulouse 97101

Présentation

 

Il est généralement reconnu que la plupart des droits fondamentaux européens contiennent des garanties, qui supposent d’être protégées non seulement contre les ingérences de l’État mais aussi de la part de personnes privées. Au regard de la grande marge d’appréciation du législateur, une application directe des droits fondamentaux européens peut toutefois remettre en question les principes sur lesquels est fondé l’application directe du droit de l’Union.

 

Programme

 

11h00 : Intervention de Monsieur Claus Dieter Classen, Professeur de droit public, Université de Greifswald

 

 

Entrée libre

Organisé par l’IRDEIC dans le cadre du programme "Amphi des libertés" du Centre d'Excellence Europe Capitole
Localisation
Anciennes Facultés Amphi Couzinet Rue des Puits creusés 31000 Toulouse