Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Social
Négociation et CSE
Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence
vendredi1mars2019
9h13h
Journée d'étude Passé Aix en Provence 107

Sous la présidence d’Alexis Bugada, professeur Aix-Marseille Université, CDS (EA 901)

 

Programme

9h00 Accueil des participants

9h15 Ouverture par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et de science politique

9h30 La négociation de la transition entre les anciennes institutions représentatives et le CSE
Nicole Laffue, professeur associé AMU, avocate au barreau de Marseille, CDS (EA 901)

9h50 La négociation collective au service de la mise en place du CSE
Alain Coeuret, ancien professeur à l’université de Cergy-Pontoise, avocat au Barreau de Paris

10h10 La négociation préélectorale
Josépha Dirringer, MCF Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR 6262) et Franck Petit, professeur AMU, CDS (EA 901)

10H35 La négociation sur le règlement intérieur du CSE
Caroline Vanuls, enseignant-chercheur AMU, Institut Régional du Travail, CDS (EA 901)

11h00 premier débat avant la pause

11h35 Les accords sur l’information/consultation du CSE
Sophie Sereno, MCF AMU, CDS (EA 901)

12h00 Les modes dérogatoires de négociation
Claire Morin, Maître de conférences AMU, Institut Régional du travail, CDS (EA 901)

12h25 CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?
Jean-Philippe Lieutier, MCF Université de Rouen, Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ - EA 4703)

 

Coordinateur : Professeur Franck Petit : franck.petit@univ-amu.fr

Validation de 4h de formation continue pour les avocats
Tarif : 100,00 euros, gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs

Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Localisation
Faculté de droit d’Aix-en-Provence Salle 3.3 Espace Cassin 3 Avenue Robert Schuman 13100 Aix en Provence