Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Catherine Florentz, Vice-présidente Recherche et formation doctorale, Université de Strasbourg
Emanuel Castellarin, Directeur de la Fédération de recherche universitaire L'Europe en mutation
Raphaël Eckert, Directeur de l'École doctorale de sciences juridiques, Chargé de mission - Pôle cyberjustice

I. L'accès aux données juridiques

Présidence : Frédérique Berrod, Professeure à l'Université de Strasbourg

Le cadre juridique de l'ouverture des informations publiques est-il satisfaisant ?
Karine Favro, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace

L'ouverture des données judiciaires et le RGPD
Caroline Zorn, Avocate au Barreau de Strasbourg, Docteure en Droit, Chargée d'enseignements à l'Université de Strasbourg

Pause-café

Les enjeux des décisions judiciaires en open data en France
Eloi Buat-Ménard, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication

Décisions judiciaires en open data : l'expérience canadienne
Karim Benyekhlef, Professeur à l'Université de Montréal, Directeur du Laboratoire de cyberjustice (intervention par vidéo-conférence)

Discussion

II. Le traitement algorithmique des données juridiques

Présidence : Philippe Hoonakker, Professeur à l'université de Strasbourg

14h00 : La protection des bases de données : un obstacle à la réutilisation des données juridiques ?
Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

Les licences permettant la libre réutilisation
Benjamin Jean, Président de lnno3, Président d'OpenLaw

Les enjeux de la justice quantitative
Lêmy Duong-Godefroy, Maître de conférences, Université de Nice Sophia Antipolis

Les travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) concernant la justice dite prédictive
Clementina Barbaro, Secrétaire du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice, Conseil de l'Europe

Pause-café

Table-ronde - Traitement des données et justice prédictive

Avec : Thierry Ghera, Magistrat, Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Avocat au Barreau de Strasbourg, Pascal Créhange, Ancien bâtonnier
Yannick Meneceur, Chercheur associé à l'institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Conseiller en politiques de transformation numérique et d'intelligence artificielle (Conseil de l'Europe)

Rapport de synthèse
Florence G'Sell, Professeure à l'Université de Lorraine

17h00 : Fin des travaux

Entrée libre, inscription obligatoire : fru6703-contact@unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats