Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Introduction
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d’appel de Paris
Muriel Cadiou, Présidente de Droit & Procédure
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université Paris Nanterre

9h15 : Contradiction autour d’une année de jurisprudence à la Cour de cassation
Cécile Chainais, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Agnès Martinel, Conseiller à la Cour de cassation
Agnès Pic, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Martine Roy-Zénati, Premier Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris
Julie Couturier, Avocate au barreau de Paris ancienne Présidente de Droit & Procédure

11h00 : Pause

11h15 : Concentration procédurale
Emmanuel Jullien, Avocat au barreau de Paris, ancien Président de Droit & Procédure
Thierry Le Bars, Professeur à l’Université de Caen
Thomas Vasseur, Conseiller à La Cour d’appel de Paris

La concentration est-elle compatible avec la voie d’achèvement de l‘appel ? Avec un office du juge redéfini ? Avec la procédure orale ? Etc…

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Contractualisation de la procédure
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université Paris Nanterre
Muriel Cadiou, Avocat au barreau de Paris, Présidente de Droit & Procédure
Isabelle Schmelck, Première vice-présidente au TGI de Bobigny

Comment mettre en place une procédure participative de mise en état ? Comment articuler une procédure participative et une procédure judiciaire ? Etc…

15h30 : Communication par voie électronique
Maurice Bencimon, Administrateur de l’Association Droit & Procédure
Corinne Bléry, MCF à l’Université de Caen
Annie Dabosville, Premier Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris
Christelle Marie-Luce, Greffier à la Cour d’appel de Paris

Quelles difficultés actuelles de la Communication électronique ? Comment concevoir la procédure écrite comme une procédure entièrement dématérialisée ? Etc…

17h00 : Fin des travaux

Tarif : 100 € - Tarif préférentiel pour les adhérents de l’Association Droit & Procédure : 50€ - Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et élèves avocats
Information et inscription au 01.34.74.38.95 ou sur : jeande.veronique@orange.fr

Colloque validant 7h de formation