sous la présidence de Cyril Nourissat, Professeur, Directeur du CREDIP
et le soutien du Professeur Malik Laazouzi, Responsable pédagogique du M2 Droit privé international

Programme

Partie I - Les problématiques liées au juge en droit international privé

9h00 : Compétence juridictionnelle et réputation virtuelle : La violation des droits de la personnalité des personnes morales commise sur Internet
Coline Lacour

L’applicabilité de la règle de conflit à l’épreuve du divorce sans juge à l’heure de l’européanisation de sources et de l’essor de l’autonomie de la volonté
Michinari Matsumoto

L’expérience du juge médiateur au Québec et sa transposabilité en France et en Égypte
Farah Khaled

L’efficacité d’une clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu applicable au fond du litige
Ariane Pravaz

Partie II - La responsabilité des sociétés et la lutte contre la fraude fiscale en droit international privé

L’engagement de la responsabilité des sociétés mères et donneuses d’ordre pour des faits commis par des sociétés liées
Julie Barincou

La lutte contre la fraude fiscale : Étude comparative des méthodes de l’UE et de l’OCDE
Baptiste Rocchia

12h30 : Fin du colloque

Contact et inscription : Association Droit Privé International : adpi.lyon3@gmail.com