Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels

Atelier de droit des libertés, organisé par l'IMH

mardi13fév.2018

10h12h

Conférence et cycle Passé Toulouse 1489

Site de l'événement

Programme

10h00 : Intervention de :

M. Benoist Guevel, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Versailles

Mme. Nathalie Jacquinot, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

pour une discussion sur cette question des transferts de compétences entre les ordres juridictionnels récemment illustrés en matière de rétention administrative, d’hospitalisation sans consentement...

Contact : Karène Juste : karene.juste@ut-capitole.fr

Atelier de droit des libertés, organisé par l'IMH

Arsenal Salle des Thèses 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty 31000 Toulouse

Droit administratif

Justice, procès et procédure

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